Conditions Générales de Vente «Livraison à domicile»
Préambule
I. Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express d’ABC LOUVIGNY, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ABC LOUVIGNY quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. ABC LOUVIGNY se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
1.6. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par ABC LOUVIGNY. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’ABC LOUVIGNY. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. Elles ne constituent pas d'obligation à la charge d’ABC LOUVIGNY.
II. Prise de commande et confirmation
Choix du mode de paiement
Validation de la commande après vérification
Paiement de la commande dans les conditions prévues
III. Prix
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. La TVA française de 5,5% et 19,6% s’applique aux commandes selon le type de produits (selon la législation en vigueur). Le tarif général peut être révisé librement par ABC LOUVIGNY.
IV. Paiement à la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. L’euro est utilisé pour la transaction. Le montant débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. La commande doit être réglée dans sa totalité pour être enregistrée et acceptée. Les commandes non réglées ne seront en aucun cas préparées.
V. Livraison des produits
5.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, hors Corse, indiqués lors du passage de la commande par le Client.
5.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour réaliser une livraison conforme.
5.3. Le client est responsable des indications qu'il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). ABC LOUVIGNY ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné du à une erreur d’adresse, le transport retour sera facturée en totalité au client.
5.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, ABC LOUVIGNY se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le destinataire disponible.
5.5. La date proposée est garantie : hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
5.6. Cette date proposée est garantie pour les commandes passées avant 10h00 (matin) du lundi au jeudi (sauf jours fériés français). Pour des raisons de fraicheur, les commandes prises du jeudi (après 10h00) au dimanche (jusqu’à minuit) partiront le lundi pour arriver le mardi.
Aucune livraison ne pourra être réalisée le samedi et le dimanche.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche seront envoyées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
5.7. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
5.8. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possessions des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. Dans tout les cas, ABC LOUVIGNY ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
5.9. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
5.10. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison est supérieur à 48 H le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, et autre fêtes. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
5.11. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux cas de force majeure telle que le définie les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
VI. Garantie des produits
6.1. La totalité des produits vendus sur le site http://www.louvigny-chocolatier.com sont garanties de fabrications artisanales. L’élaboration s’effectue au 184 rue de la madeleine 49000 ANGERS. Il n’existe aucuns produits de revente.
6.2. ABC LOUVIGNY garantit au client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon des règles de qualité strictes, conformément aux normes en vigueur en France.
6.3. ABC LOUVIGNY garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et clos (entre 14 et 20°C), à l'abri de la lumière. Concernant les bonbons de chocolat la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) est de 21 jours à compter du jour d’achat.
6.4. Toutefois, ABC LOUVIGNY ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la Date Limite d’Utilisation Optimale indiquée sur l'emballage.
VII. Cas de force majeure
7.1. On entend par cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
VIII. Propriétés Intellectuelles
8.1. ABC LOUVIGNY est le propriétaire exclusif de tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, et marques). Concernant ces éléments, tous droits réservés. Les documents contenus sur le site http://www.louvigny- chocolatier.com sont la propriété exclusive de la Sarl ABC LOUVIGNY.
8.2. Sans l’accord écrit préalable d’ABC LOUVIGNY, toute modification sous quelques formes que se soit ou transmission à un tiers d’une partie de ce document par quelque moyen que ce soit est interdite, y compris à titre non limitatif par des moyens électroniques, mécaniques, de photocopie, d’enregistrement ou tout système de traitement d’informations quel qu’il soit.
8.3. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable d’ABC LOUVIGNY, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
IX. Réclamations / Litiges
9.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Vous pouvez nous contacter : Par email : louvigny@ymail.com Ou par courrier : ABC LOUVIGNY – 184 rue de la madeleine – 49000 ANGERS
9.2. Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions générales de vente, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différent, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.
9.3. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Angers sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
X. Droits
10.1. ABC LOUVGNY traite vos données de façon strictement confidentielles, par soucis de votre protection de vie privée. Seules les informations indispensables nous sont nécessaires (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données sont enregistrées et cryptées sur serveur sécurisés.
10.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter : Par email : louvigny@ymail.com
Ou par courrier : ABC LOUVIGNY – 184 rue de la madeleine – 49000 ANGERS
10.3. ABC LOUVIGNY déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
10.4. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Merci d’avoir utilisé www.louvigny-chocolatier.com
XI. Droits
11.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : louvigny@ymail.com
Ou par courrier : ABC LOUVIGNY – 184 rue de la madeleine – 49000 ANGERS
11.3. ABC LOUVIGNY déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
11.4. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Merci d’avoir utilisé www.louvigny-chocolatier.com