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Conditions générales de Vente « Retrait boutique »

Préambule

Les conditions générales de vente (C G V) suivantes sont portées à la connaissance de toute personne accédant au site Internet de la boutique web http://www.louvigny-chocolatier.com de LOUVIGNY Chocolatier et Biscuits (nom commercial) et ABC LOUVIGNY (raison sociale). Elles régissent l'ensemble des conventions conclues par l'intermédiaire de ce site, et en particulier toute commande passée par l'intermédiaire de ce site pour l'achat de marchandises au détail par des consommateurs.

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express d'ABC LOUVIGNY, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ABC LOUVIGNY quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. ABC LOUVIGNY se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

1.6. Chaque produit est présenté accompagné d'une photographie et d'un descriptif établi par ABC LOUVIGNY. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'ABC LOUVIGNY. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles et ne constituent pas d'obligation à la charge d'ABC LOUVIGNY.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Pour passer commande, le Client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le site implique l'ouverture d'un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d'un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. À ce titre, il s'engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Choix de la date de retrait en boutique
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues

2.2. ABC LOUVIGNY confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l'adresse email indiquée par le Client

2.3. ABC LOUVIGNY doit avoir accepté la commande de produits. ABC LOUVIGNY se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. ABC LOUVIGNY s'engage à vous informer dans les 24 heures jours ouvrés qui suivent votre commande si un problème est rencontré pour honorer votre commande.

2.4. Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où les produits sont en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 € TTC sera appliquée.

2.5. En revanche, à partir du moment où les produits sont remis à la personne faisant le retrait en boutique, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC. La TVA française de 5,5% et 19,6% s'applique aux commandes selon le type de produits (selon la législation en vigueur). Le tarif général peut être révisé librement par ABC LOUVIGNY.

IV. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard. C'est la raison pour laquelle il n'est pas pratiqué de conditions d'escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. L'Euro est la monnaie utilisée pour la transaction. Le montant débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. La commande doit être réglée dans sa totalité pour être enregistrée et acceptée. Les commandes non réglées ne seront en aucun cas préparées.

V. Retrait des produits

5.1. Les délais de préparations sont de 48 heures.

5.2.1. La date proposée est garantie : hors cas de force majeure,

5.2.2. La société ABC LOUVIGNY et le Client ne pourrait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

5.2.3. On entend par cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

5.3.1. Le client s'engage à venir retirer sa commande à la boutique LOUVIGNY Chocolatier et Biscuits située au 184 rue de la Madeleine 49000 ANGERS, le jour (compris dans les horaires indiqués ci-dessous) qu'il aura choisi lors de sa prise de commande.

Les horaires sont les suivants :

- Fermé le lundi. Ouvert le dimanche de 9h00 à 13h00

- Ouvert du mardi au samedi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h15.

5.3.2. Les produits étant périssables, ABC LOUVIGNY ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

VI. Garantie des produits

6.1. La quasi-totalité des produits vendus sur le site http://www.louvigny-chocolatier.com sont garanties de fabrications artisanales. L'élaboration s'effectue au 184 rue de la madeleine 49000 ANGERS. Seuls les thés, infusions et cafés sont des produits de revente.

6.2. ABC LOUVIGNY garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

6.3. ABC LOUVIGNY garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et clos (entre 14 et 20°C), à l'abri de la lumière. Concernant les bonbons de chocolat la Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) est de 21 jours à compter du jour d'achat.

6.4. Toutefois, ABC LOUVIGNY ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n'a pas respecté les conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

VII. Propriétés Intellectuelles

7.1. ABC LOUVIGNY est le propriétaire exclusif de tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marques). Concernant ces éléments, tous droits réservés. Ces documents contenus sur le site http://www.louvigny-chocolatier.com sont la propriété exclusive de la Sarl ABC LOUVIGNY.

7.2. Sans l'accord écrit préalable d'ABC LOUVIGNY, toute modification sous quelques formes que se soit ou transmission à un tiers d'une partie de ce document par quelque moyen que ce soit est interdite, y compris à titre nom limitatif par des moyens électroniques, mécaniques, de photocopie, d'enregistrement ou tout système de traitement d'informations quel qu'il soit.

7.3. La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable d'ABC LOUVIGNY, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

VIII. Réclamations / Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.
Vous pouvez nous contacter :

Par email :

Ou par courrier : ABC LOUVIGNY - 184 rue de la madeleine - 49000 ANGERS

8.2. Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des conditions générales de vente, elles s'efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différent, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.

8.3. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d'Angers sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

IX Droits

9.1. ABC LOUVGNY traite vos données de façon strictement confidentielles, par soucis de votre protection de vie privée. Seules les informations indispensables nous sont nécessaires (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données sont enregistrées et cryptées sur serveur sécurisés.

9.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :

- Par email :

- Ou par courrier : ABC LOUVIGNY - 184 rue de la madeleine - 49000 ANGERS

9.3. ABC LOUVGNY déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

9.4. La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Merci d'avoir utilisé www.louvigny-chocolatier.com